Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
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Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ... Lire la suite
Historique
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, l...Source : www.vie-publique.fr
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un ren...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Actualités notaires
Retrouvez les dernières tendances du marché immobilier ancien et un dossier spécial sur l'évolution du nombre de transactions de logements anciens par départ...Source : www.notaires.fr -
Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Actualités notaires
Depuis le 1er février 2026, les personnes qui souhaitent adopter un enfant doivent fournir une attestation d’honorabilité lors de leur demande d’agrémentSource : www.notaires.fr -
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Actualités notaires
Rendez-vous avec les Notaires de France du 21 février au 1er mars 2026 à Paris Expo – Porte de Versailles, pavillon 5.1(rdc) emplacement A9.Source : www.notaires.fr -
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualités notaires
Le thème du concours des lycées agricoles de l'édition 2025/2026 était : quelle gestion des risques possibles en agriculture sur votre territoire ?Source : www.notaires.fr