Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
Publié le :
08/04/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comEn matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable à l’époque des faits, ce consentement peut être rétracté dans un délai de deux mois... Lire la suite
Historique
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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