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                    Publié le : 
                    02/11/2021
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                    novembre
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                                Source : www.ouest-france.frUn toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié ce mercredi 27 octobre. Lire la suite
Historique
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                        Un notaire a le droit de se tromper dans l'évaluation d'un bien
                                                Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierUn client ne peut pas reprocher à un notaire d'avoir sous-évalué un bien immobilier, à moins d'apporter une preuve de négligence.Source : www.republicain-lorrain.fr
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                        9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP 
                                                Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2...Source : www.vie-publique.fr
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                        Pas de servitude de passage sur une partie commune, même à jouissance privative
                                                Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierLe droit de jouissance privative ne faisant pas perdre aux espaces sur lesquels il porte leur nature de partie commune, une servitude ne peut être constituée...Source : www.efl.fr
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                        Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur 
                                                Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / ImmobilierVendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que l’acheteur prenne à sa charge les honoraires du professionnel. Paradoxalement,...Source : www.capital.fr
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                        Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
                                                Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’impose afin de s’adapter aux évolutions sociétales, recommande la Défenseure des...Source : www.ouest-france.fr
 
				 
			 
                                    



