Famille et déductions d'impôts

Historique

• Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés
  
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de plus la déclaration d’insaisissabilité de la résidence de l’entrepreneur person...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant accouché et une autre femme en qualité de mère ou de parent peut être transcrit...
  Source : www.efl.fr
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• Quelle adaptation du droit des personnes et de la famille suite à l’ordonnance n° 2020-595 ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 intéresse à plusieurs égards le droit des personnes et de la famille. Le texte étudié tente de concilier deux intérêt...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’urbanisme ne seront, quant à eux, pas rallongés. C’est ce que prévoit l’ordonnan...
  Source : edito.seloger.com
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• Décès du copropriétaire : qui le syndic doit-il convoquer à l’assemblée générale ?
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le syndic peut écrire au domicile du défunt, tant que le transfert de propriété ne lui a pas été notifié. Après cette notification, il doit écrire aux hériti...
  Source : www.lemonde.fr
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• Famille et déductions d'impôts
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablem...
  Source : www.economiematin.fr
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