Les grandes histoires méritent d’être protégées
Publié le :
18/06/2026
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Source : www.notaires.frLa saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....de protection, de sécurité et de sérénité, car “Les grandes histoires méritent d’être protégées”. Lire la suite
Historique
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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation...Source : www.vie-publique.fr -
Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026NOTAIRES / Urbanisme
L'objectif de la loi est de poursuivre l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne en matière d’accès aux soins et à l...Source : www.vie-publique.fr -
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentemen...Source : www.lemag-juridique.com -
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en instance de divorce, ainsi que leurs deux enfants mineurs...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession : le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi encadrant les frais bancaires
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Actualités notaires
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un groupement bancaire, le Conseil constitutionnel vient d’invalider certaines dispo...Source : www.notaires.fr -
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Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Actualités notaires
La saison des unions débute et jusque fin juillet, sur les réseaux sociaux, les Notaires de France vont vous parler d’amour....de protection, de sécurité et...Source : www.notaires.fr