Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le :
24/08/2021
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Source : www.le-partenaire.frEn fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple... Lire la suite
Historique
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Compromis de vente : la notification du droit de rétractation
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agence n’a pas l’obligation de joindre une lettre au compromis de vente pour que le délai de rétractation de l’acquéreur court...Source : www.journaldelagence.com -
Certificat d'hérédité : qu'est-ce que c'est ? Comment l'obtenir ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au moment du décès d’une personne, il y a de nombreuses formalités à accomplir. Ces formalités permettent d’ouvrir la succession, et de réaliser certaines dé...Source : www.capital.fr -
La faute du notaire séquestre
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En libérant les fonds au profit d'un indivisaire en l’absence d’achèvement de la procédure et de certitude sur les sommes dues entre les indivisaires, le not...Source : www.lemondedudroit.fr -
Frais d’agence: la justice précise les obligations des vendeurs et des agents
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
L’agent immobilier est tenu de communiquer toutes les offres au vendeur et ce dernier ne peut conclure d’affaire avec un acheteur ayant visité avec l’agence...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Mémo sur la publication au fichier immobilier des demandes en justice
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021NOTAIRES / Immobilier
Nullité, révocation, résolution et autres causes d'anéantissement d'un acte. Autant d'évènements qui intéressent la publicité foncière à bien considérer. Évi...Source : www.efl.fr -
Quel bail de location choisir lorsque l’on est en couple ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En fonction de si l’on est marié, pacsé ou non marié, un couple n’a pas les mêmes droits et obligations. Voyons ensemble comment louer en couple...Source : www.le-partenaire.fr