Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le :
13/11/2025
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Source : www.notaires.frPlusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107. Lire la suite
Historique
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Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
Plusieurs temps forts rythmeront le stand des Notaires de France, pavillon 4 stand E 107.Source : www.notaires.fr
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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...Source : www.lemag-juridique.com -
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
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Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Qu...Source : www.service-public.fr