La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
Publié le :
24/11/2022
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2022
Source : www.notaires.frLa lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ... Lire la suite
Historique
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Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Actualités notaires
depuis le 1er janvier 2023, tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti à usage d’habitation sont soumis à une nouvelle obligation de déclaration d’occu...Source : www.notaires.fr -
Lancement par la Chambre nationale des commissaires de justice du constat Legalpreuve de conformité locative
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités notaires
Le constat Legalpreuve établi par un commissaire de justice aurait vocation à attester de la conformité locative d’un bien en vue de sa location.Source : www.notaires.fr -
Bilan immobilier 2022
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022Actualités notaires
« Une année marquée par un tassement des volumes et par des prix qui continuent de progresser »Source : www.notaires.fr -
Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Actualités notaires
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union i...Source : www.notaires.fr -
Premier baromètre des petites villes de demain
Publié le : 25/11/2022 25 novembre nov. 11 2022Actualités notaires
C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clay...Source : www.notaires.fr -
La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022Actualités notaires
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de F...Source : www.notaires.fr