Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

Historique

• Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Actualités notaires
  
  Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
  Source : www.notaires.fr
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• Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  Actualités notaires
  
  Source : www.notaires.fr
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• Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Actualités notaires
  
  Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire unive...
  Source : www.notaires.fr
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• Les différentes aides pour les travaux énergétiques
  Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022
  Actualités notaires
  
  Source : www.notaires.fr
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• Le Certificat Successoral Européen - CSE
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
  Source : www.notaires.fr
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• Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Actualités notaires
  
  L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une mal...
  Source : www.notaires.fr
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